Formation CSE - Employeur

Mise en place du CSE en entreprise

Durée :                                    

Session 1 : 7 heures – 1 jour                

Session 2 : 7 heures – 1 jour         

Public : Direction d’entreprise, représentants de l’entreprise, DRH, RH, responsable HSE                           

Pré-requis : Aucun


Objectifs pédagogiques :  

Session 1 :

Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections Respecter les obligations légales et réglementaires notamment celle de mettre en place un CSE au plus tard le 31 déc 2019 Actualiser ses connaissances suite aux ordonnances Macron

Session 2 : 

Identifier le rôle spécifique du CSE en matière de santé et de sécurité du travail, social et économique Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions. Maîtriser le risque de délit d'entrave.

Permettre aux membres du CSE SSCT d’assurer efficacement leurs missions.

 

Eléments préparatoires :

Afin de préparer une formation adaptée aux stagiaires et à leurs environnements, le formateur échangera en amont avec l’entreprise.

La formation intègrera des éléments de l’entreprise tel que les commissions obligatoires du CSE,

 

Moyens pédagogiques :

L'alternance d'exposés théoriques, d'études de cas pratiques, de jeux de rôles, de travaux en groupe permet de préparer les stagiaires à l'exercice quotidien de leur fonction.

L’animateur disposera du matériel nécessaire à la formation : vidéo projecteur, support d’activités stagiaire, recueil CSE pour chaque stagiaire, …  

 Programme :

 

SESSION 1

 MODULE 1 PRESENTATION GENERALE DU CSE

-       Le comité social et économique 

-       Les entreprises concernées par la mise en place du Comité Social et Economique  

-       Avantages, inconvénients, risque

-       Les moyens propres à chaque élu au CSE 

-       Les budgets du CSE  

-       Les consultations et réunions obligatoires du CSE

-       Les droits d’alerte du CSE

-       Le recours à des experts 

-       Accords d'entreprise 

-       Les attributions du Comité Social et Economique

MODULE 2 COMMISSIONS CSE

-       Commission des marchés

-       Commission économique

-       Commission de la formation

-       Commission d'information et d'aide au logement

-       Commission de l'égalité professionnelle

MODULE 3 ELECTION DU CSE

-       Mise en place du Comité Social et Economique

-       Les conditions d'éligibilité des membres du Comité Social et Economique  

-       Le nombre d’élu à la délégation du personnel du Comité Social et Economique

-       Le mode de scrutin utilisé pour l'élection du Comité Social et Economique

-       La durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE

-       La différence entre le CSE central et le CSE d'établissement

-       Collèges électoraux.

 

SESSION 2

MODULE 4 FONCTIONNEMENT DU CSE

-       Composition du CSE

-       Les réunions du CSE 

-       Heures de délégation

-       Déplacement et circulation

-       Affichage

-       Local

-       Protection des représentants

-       Formations

 MODULE 5 FINANCEMENT

-       Budget de fonctionnement du CSE 

-       Budget des activités sociales et culturelles

-       Les comptes

MODULE 6 ATTRIBUTIONS EN MATIERE D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

-       Prérogatives du CSE en matière ASC

-       Les activités sociales et culturelles financées par le CSE

-       Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles

MODULE 7 CONSULTATIONS DU CSE 

MODULE 8 EXPERTISE CSE

-       Champ de l'expertise

-       Financement

-       Choix de l'expert

-       Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques

-       Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

-       Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

-       Autres cas de recours à l'expertise

 MODULE 9 ATTRIBUTION EN MATIERE de SSCT

-       Commission SSCT

-       Les missions de veille et d’investigation

-       Les visites périodiques

-       L’application de la règlementation

-       Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

-       Le droit d’alerte et droit de retrait

-       Les travaux effectués par une entreprise extérieure

-       Les missions d’étude du CSE

-       Règles de fonctionnement

Evaluation :

Etablissement d’une attestation des acquis des stagiaires.

-       Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections CSE

-       Identifier le rôle spécifique du CSE

-       Permettre aux membres du CSE SSCT d’assurer efficacement leurs missions.

INTRA

Lieu  :  A définir

Date :  A définir

Prix :    Devis