Document Unique d'évaluation des risques professionels

Une démarche de prévention mise en place dans l’entreprise


Définition :

 

Le document unique, ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du , en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.

L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail 

Application :

 

Il n'existe aucun modèle imposé pour le document unique. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.

Pour les grandes entreprises, un document unique doit être établi dans chaque établissement.

 

La responsabilité de la rédaction du Document Unique incombe au chef d'entreprise. Cela ne signifie pas qu’il le rédige seul ou qu’il peut reporter cette responsabilité à un de ses préposés par lui désigné.

Bien au contraire, comme le précise la circulaire DRT, l’évaluation des risques (transcrite dans le document unique) s’inscrit plus généralement dans la démarche de prévention mise en place dans l’entreprise et à ce titre la rédaction du Document Unique met nécessairement en œuvre :

  • une approche pluridisciplinaire (acteurs externes) - le rédacteur s'attache éventuellement les services de professionnels de la Préventions généralistes (CARSAT, OPPBTP, etc.) ou spécialistes, consultants ou intervenant en prévention des risques professionnels, qui l'aideront dans cette tâche
  • L’association des acteurs (internes et externes) - le chef d’entreprise favorisera la participation des personnels, préventionistes, instances représentatives du personnel (CHSCT), médecins du travail, ergonomes, … et les travailleurs eux-mêmes.