Plan de formation


Définition :

 

Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation mises en place dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il concerne également les bilans de compétences et les validations des acquis de l'expérience
Les actions du plan de formation visent principalement l'adaptation du salarié aux évolutions de son poste de travail ainsi que le développement de ses propres compétences.

Ce plan de formation est assuré et élaboré sous l'entière responsabilité de l'employeur. S'il n'est pas obligatoire, il faut rappeler que l'employeur a bien une obligation de formation professionnelle vis à vis des ses salariés. L'entreprise met en place ce plan pour ses salariés de concert avec la consultation des représentants du personnel.

 

Définir et mettre en œuvre un plan de formation, c’est l’opportunité pour l’entreprise de :

  • disposer des compétences nécessaires sur mesure pour faire face aux évolutions techniques et organisationnelles et rester compétitive.
  • satisfaire à son obligation d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi.
  • motiver les salariés et créer un climat social favorable.

 

Application :

 

C’est l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui choisit le programme des actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par trois obligations :

  • adapter les salariés à leur poste de travail
  • veiller à leur capacité à occuper un emploi
  • assurer une formation à la sécurité.

Quatre étapes sont nécessaires à l’élaboration d'un plan de formation sur mesure :

  1. Définir des priorités de formation au regard des métiers et des évolutions impactant l’entreprise.
  2. Recueillir les besoins en formation notamment à l’occasion des entretiens professionnels.
  3. Arrêter les actions à  mener dans le cadre du plan de formation, identifier les sources de financement et classer les actions de formation en deux catégories *
  4. Consulter les représentants du personnel

 

*Les actions de formation du plan de formation doivent être distinguées selon deux catégories :

  1. les actions d’adaptation au poste de travail et celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (catégorie 1) qui relèvent des obligations de l’employeur ;
  2. les actions de développement des compétences (catégorie 2) qui vont au-delà de son obligation et sont facultatives.

Le rattachement d'une action à une de ces catégorie entraîne l’application d’un régime juridique différent en matière de temps de formation..