Plan de prévention / PPSPS


Plan de prévention


 

Décret n°92-158 du 20 février 1992. Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures TCE sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993. Code du travail.

 

PPSPS


 

Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité et de protection de santé.

 

D'après l'article R238-21 du Code du Travail, le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier