Comité Social et Economique - 50 salariés

FORMATION INTRA ENTREPRISE

Durée : 14 heures                                  

Public : Membres CSE -50 salariés, directions, RH, représentants syndicaux   

Pré-requis : Pour les Web Formations : ordinateur connecté, équipé de système audio et d’une caméra 

Objectifs pédagogiques : 

Acquérir les connaissances du fonctionnement du CSE dans l'entreprise de - 50 salariés

Acquérir les connaissances à l'exercice des missions économiques et sociales des membres du CSE

Acquérir les connaissances à l'exercice des missions Santé, Sécurité et Conditions de Travail des membres du CSE

Programme de formation

PRESENTATION GENERALE DU CSE

    Le comité social et économique

    Négocier un accord d’entreprise dans une entreprise

    Les droits d’alerte du CSE 

FONCTIONNEMENT DU CSE  

    Composition du CSE

    Les réunions du CSE

    Heures de délégation

    Déplacement et circulation

    Affichage

    Local

    Protection des représentants

    Délit d’entrave

    Typologie et hiérarchisation des textes règlementaires 

ATTRIBUTION EN MATIERE de SSCT

    L’application de la règlementation

    Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

    Le droit d’alerte et droit de retrait

    Les travaux effectués par une entreprise extérieure

    Les enquêtes en matière d’accident ou de maladie

CSE Référent de la lutte contre le harcèlement sexuel 

    La mission du référent harcèlement au CSE

    Les moyens du référent harcèlement CSE pour mener sa mission

    Communication aux salariés des coordonnées du référent

    Définition du harcèlement sexuel

    Définition du harcèlement moral

Evaluation des acquis