FORMATION INTRA ENTREPRISE
Public : Membres CSE salariés, directions, RH, représentants syndicaux
Pré-requis : Pour les Web Formations : ordinateur connecté, équipé de système audio et d’une caméra
Acquérir les connaissances du fonctionnement du CSE dans l'entreprise
Acquérir les connaissances à l'exercice des missions économiques et sociales des membres du CSE
Programme de formation
PRESENTATION GENERALE DU CSE
Le comité social et économique
Les moyens propres à chaque élu au CSE
Les heures de délégation
La liberté de circulation et de déplacement
La protection des élus membres du CSE
Les budgets du CSE
Les consultations et réunions obligatoires du CSE
Les droits d’alerte du CSE
Le recours à des experts
Accords d'entreprise
Les attributions du Comité Social et Economique d’au moins 50 salariés
Les formations
FONCTIONNEMENT DU CSE
Composition du CSE
Les réunions du CSE
La fréquence des réunions CSE
La fréquence des réunions CSE SSCT
Règlement intérieur
L’ordre du jour des réunions du CSE
Votes et délibérations
Procès-verbal
FINANCEMENT
Budget de fonctionnement du CSE
Budget des activités sociales et culturelles
Les comptes
ATTRIBUTIONS EN MATIERE D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Prérogatives du CSE en matière ASC
Les activités sociales et culturelles financées par le CSE
Les bénéficiaires des activités sociales et culturelles
ATTRIBUTION EN MATIERE de SSCT
Commission SSCT
Les missions du CSE en matière de SSCT
Règles de fonctionnement
Harcèlement sexuelle et les agissements sexistes
Le cadre législatif et réglementaire
CSE référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Evaluation des acquis
FORMACCORD
9b rue des Champs des cotes
90 300 Sermamagny
Tel: 06.47.35.16.94.
claude.guey@formaccord.fr
Mise à jour du site le 19 aout 2021
Numéro de déclaration d'activité
27900060790
Organisme de formation Belfort. Régions : Bourgogne/Franche Comté et Alsace/Lorraine